lundi, 15 novembre 2010 19:52

Jugement du tribunal administratif de Rouen du 15 novembre 2010 n°0902998

Le tribunal a été amené à se prononcer sur l’imputabilité au service d’un congé de longue durée pour une professeure des écoles.
 
Le tribunal a considéré qu’il appartenait « au juge administratif d’apprécier lui-même, au vu de l’ensemble des pièces du dossier, si l’imputabilité au service pouvait être prononcée même en l’absence d’erreur manifeste d’appréciation de l’administration et même si le fonctionnaire intéressé ne s’était pas trouvé confronté à des difficultés exceptionnelles dans l’exercice de ses fonctions ».
 
Le tribunal a ainsi jugé que l’état dépressif qui avait motivé la mise en congé de longue durée de l’agent faisait directement suite aux difficultés rencontrées dans le milieu professionnel avec les autres professeurs mais également avec les parents d’élèves.
 
Le tribunal a donc annulé la décision litigieuse et a fait injonction au recteur de l’académie de reconnaître l’imputabilité au service du congé de longue durée du fonctionnaire.