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jeudi, 13 février 2014 13:28

Jugement du Tribunal administratif de Rouen du 13 février 2014

Dans cette décision, le tribunal administratif constate que la cliente, fonctionnaire de l’Education nationale, a subi un préjudice moral du fait de deux décisions de l’Administration relatives à sa carrière, toutes deux annulées en justice.
 
Le tribunal relève que ces décisions administratives fautives ont provoqué chez la cliente une grande fragilité psychologique, aggravée par la durée de la procédure (six ans).
 
Le tribunal condamne l’Administration à indemniser le préjudice moral de la cliente ainsi que ses frais de justice.

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