vendredi, 17 septembre 2010 13:58

Ordonnance du président du Tribunal administratif de Rouen du 17 septembre 2010

Le client, un organisme de gestion d’écoles privées sous contrat avec l’Etat, s’est vu délivrer par le maire d’une commune un permis de construire afin de procéder à l’extension d’un groupe scolaire en construisant un nouveau bâtiment pour l’école maternelle.

Des riverains ont attaqué ce permis de construire devant le Tribunal administratif, estimant que l’extension du groupe scolaire risquait de créer de nombreuses nuisances, des problèmes de sécurité ainsi qu’une perte de valeur vénale de leurs habitations.

Or, les riverains, non représentés par un avocat, n’avaient développé dans leur recours aucun moyen relatif à la violation d’une règle de droit, se contentant d’énumérer, sans les prouver, les désagréments que la construction d’un nouveau bâtiment scolaire pouvait entraîner.

Aucune violation d’une règle du Code de l’urbanisme n’ayant été soulevée, le président du tribunal a rejeté le recours des riverains par simple ordonnance.