mardi, 07 juillet 2015 19:40

Jugement du Tribunal administratif de Besançon du 7 juillet 2015

Le client, retraité de nationalité algérienne, avait sollicité la délivrance d’un titre de séjour afin de rejoindre ses enfants en France.

Le tribunal a annulé le refus du préfet de lui accorder le titre sollicité en raison de l’intensité de ses liens familiaux en France : quatre de ses enfants étaient Français et le cinquième était titulaire d’un titre de séjour de dix ans. Le retraité était seul et isolé dans son pays d’origine.

De plus, le retraité avait longuement travaillé en France par le passé et maîtrisait parfaitement le français.

Le tribunal a donc ordonné qu’un titre de séjour lui soit délivré.