Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

 

La fonction publique regroupe : la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La fonction publique est composée d’agents statutaires, de fonctionnaires et d’agents publics non titulaires (contractuels).

Quatre lois organisent le statut général des fonctionnaires :  

Le droit des agents publics non titulaires est quant à lui organisé par trois décrets :

Le droit applicable aux militaires est quant à lui fixé par le Code de la Défense dans sa partie 4 relative au personnel militaire.

 

POURQUOI CHOISIR UN AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ?

Le droit administratif et plus particulièrement ledroit de la fonction publique est un droit à part et complexe notamment en raison de ses nombreux textes (lois, décrets, arrêtés et circulaires) mais aussi en raison de la jurisprudence très importante des tribunaux administratifs.

 

Ainsi, les relations entre un agent et son administration ne sont pas, dans une large mesure, régies par le Code du travail mais bien par les règles spécifiques relatives à la fonction publique.

Un avocat en droit de la fonction publique est donc en mesure de vous accompagner, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

Les droits et obligations des fonctionnaires :

  • les conditions de travail
  • le droit syndical
  • la liberté d’opinion et d’expression
  • la protection fonctionnelle
  • l’interdiction du harcèlement et des discriminations.

La discipline :

  • la suspension des fonctions
  • les sanctions disciplinaires
  • le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours
  • les recours devant les juridictions administratives

La carrière :

  • concours d’accès à la fonction publique
  • stage et titularisation
  • l’avancement et la notation
  • les congés
  • les mutations
  • la mise à disposition
  • le détachement
  • le licenciement
  • la démission
  • la retraite

Le droit applicable aux personnels militaires :

  • droits et obligations des militaires
  • déroulement de la carrière
  • dispositions spécifiques  à certaines catégories de militaires (officiers généraux, réservistes, gendarmes, service à l’étranger).

En savoir plus : Les missions de l'avocat en matière de droit de la fonction publique