Compétences

Me WOLDANSKI intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (ordres professionnels, conseils de discipline, Cour nationale du droit d’asile etc…).

1°) Contentieux

  1. Au cours de la phase pré-contentieuse : le Cabinet introduit tous les recours administratifs pertinents tendant à l'abrogation, au retrait et/ou à la modification des décisions prises par l'Administration (recours gracieux, hiérarchique, recours au Préfet).
  2. Au cours de la phase contentieuse, le cabinet suit, en demande ou en défense, les procédures suivantes :
  • recours en excès de pouvoir,
  • recours de plein contentieux,
  • référé-suspension, référé-provision, référé-expertise, référé-précontractuel, sursis à exécution d’un jugement, …

Le cabinet assiste ou représente ses clients devant les juridictions et les autorités administratives.


Le cabinet intervient également régulièrement devant les juridictions judiciaires dans les litiges impliquant les personnes publiques ou privées (particuliers ou élus poursuivis devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales).


Enfin, le cabinet met en place les procédures permettant de garantir et/ou d'obtenir l'exécution des décisions de justice contre les personnes privées (physiques ou morales) et les personnes publiques.

2°) Conseil

L'activité de conseil recouvre des prestations variées :

  • assistance ponctuelle, afin de répondre à des questions précises et urgentes, au besoin par téléphone ou courriel, avec validation par courrier ;
  • mission globale, permettant d'accompagner le client tout au long d'une opération, d'un projet, d’une demande auprès d’une administration.

L’activité de conseil peut bénéficier aussi bien aux personnes publiques que privées.

Pour les personnes publiques, l’activité de conseil peut couvrir les domaines suivants :

  • urbanisme (PLU, schémas directeurs) ;
  • organisation du travail (mise à disposition, détachement de personnels …) ;
  • responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle ;
  • dommages de travaux publics ;
  • responsabilité pour faute ou sans faute ;
  • responsabilité médicale et hospitalière ;
  • gestion des créances (recouvrement des créances publiques ou privées, émission ou opposition à titre exécutoire …) ;
  • gestion des contrats ;
  • gestion des risques (responsabilité individuelle de l'élu ou du fonctionnaire, exploitation d'installations classées, gestion de fait, conflits d’intérêts …).

L’expertise juridique vise également toute personne privée en contact avec l'Administration dans des domaines aussi divers que :

  • les délégations de service public ;
  • les marchés publics, les contrats d'occupation du domaine public ;
  • l’obtention et recouvrement de subventions annuelles et/ ou pluriannuelles de partenariat ;
  • l’autorisation d'exploiter, d'ouverture, de mise sur le marché ;
  • l’obtention d'un agrément, d'une habilitation, …