Mentions légales

Éditeur

Le site woldanski-avocat.fr est édité par le cabinet d’Avocats Nicolas WOLDANSKI dont le siège est 22 Faubourg des Ancêtres 90000 BELFORT, Siret n°48110021200036.

Directeur de la publication : Maître Nicolas WOLDANSKI.

Hébergement

Le site woldanski-avocat.fr est hébergé par la société OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Site web : www.ovhcloud.com

Le site a été conçu et réalisé par : En bas de chez moi SARL – Site web : www.enbasdechezmoi.fr

Inscription professionnelle et règles applicables

Maître Nicolas Woldanski est avocat inscrit au barreau de Belfort. Le titre d’avocat a été obtenu en France. L’activité du cabinet est soumise aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment au Règlement Intérieur National (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12481100212.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Le dépôt des cookies non essentiels est soumis à votre consentement, recueilli lors de votre première visite par le bandeau Axeptio. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis l’icône présente en bas de page. Pour en savoir plus, consultez la politique de protection des données.

Droits d’auteur et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. Vous vous interdirez de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans autorisation préalable écrite du Cabinet.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Les documents diffusés en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.

Protection des données personnelles

Au cours de votre navigation sur ce site, vous pourrez être amené à communiquer des informations revêtant un caractère directement ou indirectement nominatif. Ces informations sont réservées à un usage strictement interne.
L’usage de votre adresse e-mail et/ou de vos coordonnées récoltées dans le cadre des formulaires de contact sera uniquement destiné au traitement de votre demande.

En aucun cas la cession ou la mise à disposition à des tiers, à des fins commerciales, de votre adresse ou de vos coordonnées ne pourra être opérée sans que vous ne soyez préalablement mis en mesure de vous y opposer.

Dans l’éventualité où vous auriez communiqué sur ce site votre adresse e-mail et/ou vos coordonnées, vous pourrez à tout moment vous faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu. A cet effet vous pouvez contacter le webmaster par courrier : Cabinet Nicolas WOLDANSKI 22 Faubourg des Ancêtres 90000 BELFORT (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et règlement (UE) 2016/679 dit RGPD). Les modalités de traitement de vos données sont détaillées dans la politique de protection des données.