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  Jugement du Tribunal administratif de Besançon du 24 mars 2016

  Tags: Étrangers, OQTF, Titre de séjour, Violences conjugales
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  Jugement du Tribunal administratif de Besançon du 4 février 2016

  Tags: Certificat de résidence algérien, Étranger malade, OQTF, Titre de séjour