Un riverain contestait un arrêté municipal de non-opposition à une déclaration préalable accordée à la cliente en vue de la division d’un terrain afin d’y construire deux immeubles d’habitation.

Le tribunal a déclaré le recours du voisin irrecevable car ce dernier avait, préalablement à son recours contentieux, effectué un recours gracieux auprès du maire. Cependant, le voisin avait omis de notifier ce recours à la cliente, bénéficiaire de la décision de non-opposition, dans les quinze jours et ce, en opposition avec les dispositions de l’article R600-1 du Code de l’urbanisme relatif à la contestation des décisions d’urbanisme.

Cette omission a conduit à l’irrecevabilité de son recours ultérieur devant le tribunal administratif.

La décision de non-opposition accordée à la cliente a donc été confirmée.