Le requérant, infirmier titulaire au sein d’un groupe hospitalier, contestait sa notation au motif que l’appréciation portée par l’autorité hiérarchique sur sa manière de servir se fondait sur des éléments erronés.

Le tribunal a fait droit à sa demande en considérant que lesdites appréciations, négatives, ne correspondaient pas avec la note chiffrée, laquelle était excellente.

Le refus du groupe hospitalier de revoir la notation a donc été annulé par le tribunal administratif.