Affaires en responsabilité de l’administration – Nicolas Woldanski, avocat à Belfort

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Ordonnance du tribunal administratif de Besançon du 30 octobre 2019
Décès inexpliqué à l’hôpital : le juge ordonne une expertise sur pièces à la demande des héritiers.

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Jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 décembre 2017
Dossier médical d’une mère décédée : l’hôpital condamné sous astreinte à le communiquer intégralement aux filles.

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Jugement du tribunal administratif de Rouen du 28 avril 2016
Suicide d’une patiente hospitalisée : l’hôpital condamné, il n’avait pas tiré les leçons d’une précédente tentative.

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Jugement du tribunal administratif de Besançon du 14 novembre 2014
Opération tardive d’un syndrome de la queue de cheval : l’hôpital condamné à indemniser le déficit fonctionnel.

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Jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 septembre 2014
Refus de recruter une infirmière après un contrat de pré-recrutement annulé : aptitude confirmée par les expertises.

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