Le requérant était entré en France en 2002 sous couvert d’un visa de court séjour mais, victime d’une grave maladie cardiaque, il avait été autorisé à rester en France afin de s’y soigner.

Le préfet a considéré par la suite que son état de santé ne justifiait plus la délivrance d’un titre de séjour « étranger malade » et lui a fait injonction de quitter le territoire français.

La Cour a annulé cette décision au motif que le requérant souffrait d’une cardiopathie ischémique avec mise en place de stents et que le préfet ne rapportait pas la preuve qu’un traitement approprié était disponible dans son pays d’origine.