Le requérant avait sollicité du préfet l’autorisation d’introduire en France son petit-fils pour lequel un acte de kafala avait été prononcé.

Le préfet a refusé le regroupement familial au motif qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant de rester en Algérie avec les membres de sa famille.

La Cour a annulé la décision du préfet au motif que l’enfant souffrait d’une maladie auto-immune rare et que son intérêt supérieur était d’être soigné en France tout en étant pris en charge par son grand-père titulaire de l’autorité parentale.