Le requérant était entré légalement en France en 2003 et s’était vu refuser le renouvellement de son certificat de résidence par le préfet car ce dernier estimait qu’il n’en remplissait plus les conditions, son épouse française étant décédée.

La Cour a au contraire estimé que le requérant justifiait d’une résidence interrompue en France depuis plus de dix ans et qu’il remplissait en conséquence les conditions pour se voir délivrer de plein droit un certificat de résidence.