Le préfet avait émis une obligation de quitter le territoire français à l’encontre de la requérante, présente en France depuis 2014 avec ses deux enfants malades.

La Cour a annulé la décision du préfet car ce dernier n’avait pas suffisamment motivé sa décision, en particulier sur le plan juridique. Or, cette motivation, compte tenu de l’impact de la décision de reconduite à la frontière sur la situation personnelle de la requérante et de ses enfants, constituait une garantie dont la méconnaissance frappait d’illégalité la décision contestée.