Le préfet avait rejeté la demande d’acquisition de la nationalité française présentée par le client au motif qu’il était connu des services de police pour la conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire.

Le Ministre de l’Intérieur a fait droit au recours hiérarchique qui lui a été présenté, estimant que les faits étaient anciens et que le client avait obtenu un permis de conduire français par la suite. D’autre part, le client était parfaitement inséré dans la société française, tant sur le plan de la maîtrise de la langue et des valeurs républicaines que sur le plan professionnel.

Le client s’est vu notifier un décret lui octroyant la nationalité française.