Le client faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal administratif a considéré que sa situation familiale, caractérisée par une relation conjugale stable et ancienne avec une ressortissante étrangère titulaire d’une carte de résident ainsi que par la naissance d’un enfant dont ils s’occupaient conjointement, faisaient obstacle à la reconduite à la frontière.

La décision du préfet a été annulée pour erreur manifeste d’appréciation et le client a obtenu la délivrance d’un titre de séjour.