Le préfet avait refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par le requérant au motif que ses revenus, bien que suffisants, n’étaient pas stables car émanant de missions d’intérim.

Toutefois, le tribunal administratif a annulé ce refus et a fait injonction au préfet de faire droit à la demande de regroupement familial car les missions d’intérim, bien que courtes, s’étaient renouvelées sur une longue période et témoignaient de la stabilité de des ressources du requérant.

Autres affaires similaires

  • Jugement du tribunal administratif de Besançon du 9 janvier 2020

    OQTF d’un père d’enfant français annulée : l’enquête prouvait qu’il s’en occupait, titre « vie privée et familiale ».

  • Jugement du tribunal administratif de Besançon du 22 novembre 2019

    Refus de regroupement familial annulé : épouse étudiante bien intégrée, enfant né en France, attaches en France.