La requérante, ressortissante congolaise, avait donné naissance à un enfant français en 2009. Elle avait sollicité à plusieurs reprises la délivrance d’un titre de séjour en tant que parent d’un enfant français mineur.

Le tribunal a relevé que la requérante apportait la preuve qu’elle participait quotidiennement à l’éducation et à l’entretien de son fils depuis sa naissance et que, de ce fait, le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité.

Le tribunal a donc ordonné au préfet de délivrer à la requérante un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».