Le requérant, agent communal, avait été sanctionné d’une exclusion temporaire des fonctions d’une durée de six mois pour avoir tenu des propos injurieux à l’encontre du directeur des services techniques.

Le tribunal a relevé que le requérant ne contestait pas avoir tenu des propos injurieux mais qu’il contestait certains des propos pour lesquels il avait été sanctionné. Or, non seulement la décision sanctionnant le requérant ne mentionnait pas précisément les propos en question mais, de plus, le conseil de discipline avait été saisi pour avis de faits différents de ceux pour lesquels le requérant avait par la suite été sanctionné.

Le tribunal a donc annulé la sanction disciplinaire.