Le conseil départemental avait sanctionné la requérante, assistante familiale, d’un blâme et avait restreint son agrément.

Le tribunal administratif a annulé ces deux décisions. En effet, le tribunal a considéré qu’aucun des nombreux faits qui lui étaient reprochés n’était établi et que les rapports qui avaient été rédigés par le responsable du service ne procédaient que par voie d’allégations et étaient dénués de tout fondement.

Dès lors, le blâme et la restriction d’agrément étaient illégaux.