• Droit de la fonction publique||

    Jugement du tribunal administratif de Rouen du 15 novembre 2010

    Dépression d’une professeure des écoles liée à son travail : le congé de longue durée est reconnu imputable au service.

  • Droit de la fonction publique||

    Jugement du Tribunal administratif de Rouen du 25 juin 2009

    Refus d’imputabilité d’un congé de longue durée annulé : décision non motivée, simple renvoi à l’avis du comité médical.