Regroupement familial refusé pour ressources insuffisantes : annulé, le préfet avait retenu la mauvaise période.
Regroupement familial d’un petit-fils sous kafala refusé : annulé, l’enfant malade devait être soigné en France.
OQTF annulée : épouse d’un résident, mère d’un enfant, la décision rompait l’unité familiale.
OQTF annulée pour erreur manifeste d’appréciation : couple stable et enfant élevé ensemble, titre de séjour délivré.
Certificat de résidence refusé après le décès de l’épouse française : annulé, plus de dix ans de résidence en France.
Mère d’un enfant polyhandicapé à temps partiel : refus de regroupement familial annulé, le préfet doit l’accorder.
Titre de séjour refusé au profit d’autorisations provisoires répétées : motivation insuffisante, titre délivré.
OQTF d’un couple dont l’épouse est européenne annulée : droit d’être entendu méconnu, contraire au droit de l’Union.
OQTF d’un jeune scolarisé six ans en France annulée : toute sa famille est française, atteinte disproportionnée.
Regroupement familial refusé pour ressources : annulé, jeunes enfants, santé fragile et mère malade à charge.